Kanaliz vous explique l’importance de contacter un vidangeur agréé
Les vidangeurs agréés sont des experts des professionnels de l’assainissement respectant la réglementation stricte de leur activité
Pour exercer leur activité, les entreprises qui interviennent pour vidanger des ouvrages ou systèmes d’assainissement non collectifs tels que les fosses septiques, fosses toutes eaux, microstations, bacs à graisse doivent être agréés par le préfet de leur département.
La liste des vidangeurs agréés est d’ailleurs accessible sur les sites internet des Préfectures de chaque département.
Chez KANALIZ cependant, soyez rassurés, chaque entreprise indépendante est déclarée à la préfecture de son département. Et a également obtenu son agrément ANC (Assainissement non collectif).
Lorsque vous confiez l’entretien de votre système d’assainissement à un membre du réseau KANALIZ, vous avez l’assurance de faire intervenir un professionnel dûment autorisé.
Respect des réglementations
Conformément à son agrément et à l’arrêté du 7 septembre 2009 *, à la fin de l’intervention, votre professionnel de l’assainissement KANALIZ vous remettra un document appelé BSMV. C’est-à-dire le Bordereau de Suivi de Matières de Vidanges. Cosigné à la fin de l’intervention, le BSMV suivra
le déchet jusqu’à sa remise dans un centre de traitement.
En ce qui concerne votre exemplaire, vous devrez le conserver. Vous pourrez le présenter en cas de contrôle des autorités (Service Public d’Assainissement Non Collectif).
Le bordereau cosigné, par le client et le professionnel de l’assainissement, est établi en 3 exemplaires :
– le 1er est à conserver par le propriétaire de l’installation
– le 2ème par le vidangeur agréé
– le 3ème est remis à l’exutoire, c’est-à-dire au centre qui reçoit le déchet en vue de son traitement ou élimination
Par ailleurs, vous pouvez trouver de plus amples informations sur les sites publics tels que :
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- SPANC, Service public Assainissement Non Collectif
- Préfecture de votre département
* Arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d’agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l’élimination des matières extraites des installations d’assainissement non collectif